ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Jardin des Désirs et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Jardin des Désirs propose notamment des accessoires intimes, produits de séduction, articles fétichistes, accessoires en cuir, articles BDSM, lingerie et produits associés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, photographies, descriptions, dimensions, tailles et, lorsque cela est applicable, précautions d'utilisation.

Jardin des Désirs s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d'affichage ou de photographie.

Le client est invité à consulter attentivement la description et les caractéristiques du produit avant toute commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Jardin des Désirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.

La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Jardin des Désirs adresse ensuite au client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.

Jardin des Désirs se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou de tout autre motif légitime.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions peuvent être effectuées via un prestataire de paiement sécurisé.

Jardin des Désirs ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe sécurisé.

En cas de refus du paiement, la commande pourra être annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles, les frais applicables et les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Jardin des Désirs s'efforce de respecter les délais annoncés.

En cas de retard ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client pourra contacter le service client à l'adresse [E-MAIL].

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

En cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être demandés lorsque cela est légalement applicable.

ARTICLE 7 – EMBALLAGE ET DISCRÉTION

Jardin des Désirs accorde une importance particulière à la confidentialité de ses clients.

Les commandes sont préparées, dans la mesure du possible, dans un emballage neutre et discret ne permettant pas d'identifier directement la nature des produits commandés.

Les informations figurant sur les documents d'expédition sont limitées aux éléments nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du produit.

Le client n'a pas à justifier sa décision et peut exercer ce droit en adressant une demande claire à Jardin des Désirs avant l'expiration du délai applicable.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site ou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit et que le client en a été correctement informé.

EXCEPTION POUR DES RAISONS D'HYGIÈNE

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits qui, après avoir été livrés et descellés par le consommateur, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion peut notamment concerner certains produits intimes ou accessoires dont l'emballage ou le scellé a été ouvert après livraison.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 9 – RETOURS

Tout retour doit respecter les conditions communiquées par Jardin des Désirs au client.

Lorsqu'un retour est autorisé, le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, avec ses accessoires, emballages et éléments permettant son identification.

Pour des raisons d'hygiène, certains produits intimes descellés ou utilisés ne pourront pas être repris lorsque l'exception légale au droit de rétractation est applicable.

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client à l'adresse :

[E-MAIL RETOURS / SERVICE CLIENT]

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS

Lorsque le remboursement est dû, Jardin des Désirs procède au remboursement dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

En cas de rétractation, Jardin des Désirs peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Jardin des Désirs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité d'un produit présentant un défaut relevant de cette garantie, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale des vices cachés protège l'acheteur contre les défauts cachés du produit répondant aux conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou par Jardin des Désirs.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :

[E-MAIL]
[ADRESSE POSTALE]

Les garanties légales ne peuvent être écartées par les présentes CGV.

ARTICLE 12 – UTILISATION DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux éventuelles précautions indiquées sur leur emballage ou leur fiche produit.

Le client doit prendre connaissance des recommandations d'utilisation et d'entretien avant toute utilisation.

Jardin des Désirs ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou à la destination du produit.

Les produits intimes doivent être utilisés dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Jardin des Désirs ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

Jardin des Désirs ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit par le client.

Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie légalement le consommateur.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, fournir le service client et respecter les obligations légales de Jardin des Désirs.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site Jardin des Désirs, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, marques, designs et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsque la réglementation applicable l'exige.

Le nom « Jardin des Désirs », son identité visuelle et les éléments associés ne peuvent être utilisés sans autorisation.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le client peut contacter Jardin des Désirs :

E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]

Jardin des Désirs s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation française, Jardin des Désirs doit permettre au consommateur d'avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Jardin des Désirs et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut, dans les conditions légales applicables, saisir le médiateur de la consommation dont relève Jardin des Désirs.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne des présentes CGV, après désignation effective du médiateur.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Jardin des Désirs.

Le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement amiable et aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation française ou européenne applicable.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV

Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

L'acceptation des CGV est effectuée par une action positive du client lors du processus de commande, lorsque cela est prévu sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Jardin des Désirs se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
Jardin des Désirs
[ADRESSE POSTALE]
[E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit(s) concerné(s) : [À COMPLÉTER]

Numéro de commande : [À COMPLÉTER]

Date de commande : [À COMPLÉTER]

Date de réception : [À COMPLÉTER]

Nom du client : [À COMPLÉTER]

Adresse du client : [À COMPLÉTER]

Signature du client :
(Uniquement en cas d'envoi papier)

Date : [À COMPLÉTER]